Le régime d’impatriation français présente un intérêt significatif pour les salariés ou dirigeants domiciliés à l’étranger et recrutés par des sociétés françaises. Toutefois, son champ d’application est trop restreint en comparaison des régimes fiscaux de faveur prévus au Royaume-Uni (« remittance basis ») ou en Italie (régime du forfait). Il exclut notamment les entrepreneurs et investisseurs qui souhaiteraient venir s’installer en France pour y conduire leur activité professionnelle.
Le régime d’impatriation actuel codifié à l’article 155 B du Code général des impôts (« CGI »), a été instauré par l’article 121 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 et modifié par l’article 71 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016, dans le but de donner plus d’attractivité à la France dans un contexte de compétition internationale pour attirer les meilleurs profils.
