L’arsenal juridique de la lutte contre le terrorisme est renforcé par la publication du décret n° 2016-1523 du 10 novembre 2016 relatif au financement du terrorisme. Ce décret, publié au Journal officiel du 13 novembre 2016, consacre notamment les mesures annoncées par le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, suite aux récents attentats en France.
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