Abonnés

Loi Macron

Le retour en grâce des actions gratuites

Publié le 28 août 2015 à 10h37    Mis à jour le 3 septembre 2015 à 10h49

Geneviève Olivier et Jean-Charles Benois, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

A la faveur de la Loi Macron, les actions gratuites reviennent dans le jeu, offrant de nouvelles opportunités de structuration de rémunérations pour les entreprises et leurs salariés. Encore faut-il identifier les conséquences pratiques et les incidences fiscales plus surprenantes du nouveau régime.

Par Geneviève Olivier, avocat counsel, et Jean-Charles Benois, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Ca y est : la loi pour la croissance et l’activité, dite «loi Macron», a été publiée au Journal officiel le 7 août dernier, et avec elle s’opère le retour sur le devant de la scène des attributions...

Chargement…