Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des opérations de LBO) subissent, de par les évolutions législatives et le durcissement des positions de l’administration, une fiscalité de plus en plus lourde. Dans ce contexte, un instrument déjà existant, le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise, dispose d’atouts (grande liberté de mise en œuvre, gratuité, régime fiscal clair) qui justifient qu’il soit utilisé dans le cadre de ces opérations.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...