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Opérations avec effet de levier 

Le retour en grâce des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise

Publié le 11 juillet 2014 à 17h38

Philippe Matignon et Laurent Nogaret   OPTION FINANCE

Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des opérations de LBO) subissent, de par les évolutions législatives et le durcissement des positions de l’administration, une fiscalité de plus en plus lourde. Dans ce contexte, un instrument déjà existant, le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise, dispose d’atouts (grande liberté de mise en œuvre, gratuité, régime fiscal clair) qui justifient qu’il soit utilisé dans le cadre de ces opérations.

Par Philippe Matignon, avocat et Laurent Nogaret, avocat, JeantetAssociés.

Il n’y a pas d’opération de rachat avec effet de levier, sans la mise en place de mécanismes, qui permettent à la fois aux dirigeants et/ou cadres clés d’investir en capital dans leur entreprise, aux...

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