Les outils servant de support à l’investissement des dirigeants (notamment dans le cadre des opérations de LBO) subissent, de par les évolutions législatives et le durcissement des positions de l’administration, une fiscalité de plus en plus lourde. Dans ce contexte, un instrument déjà existant, le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise, dispose d’atouts (grande liberté de mise en œuvre, gratuité, régime fiscal clair) qui justifient qu’il soit utilisé dans le cadre de ces opérations.
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
