Un récent arrêt de la Cour de cassation vient rappeler le rôle du pacte d’associés en matière de gouvernance dans les SAS, mais aussi ses limites.
Par Jérôme Lombard-Platet, avocat associé, DS Avocats
Abonnés
Le rôle complétif du pacte d’associés en matière de gouvernance
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Évaluation financière : le mur climatique que nos modèles ignorent encore
La raréfaction des ressources fossiles et les effets du changement climatique rendent inéluctable la...
Abonnés Climat, environnement et risque pénal : de la conformité verte aux délits environnementaux, une nouvelle cartographie des responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants
De la « compliance » climatique au risque pénal direct
Abonnés Les parts de carried interest rentrent-elles dans le champ de l’exit tax ?
Les parts de carried interest attribuées aux équipes de gestion de fonds de capital- investissement...
