La période est aux élections et celles du CSE s’annoncent déjà nombreuses compte tenu de la durée des mandats de quatre ans qui arrivent à expiration.
Par Mehdi Caussannel, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Par quatre arrêts du 23 mars 2022, la Cour de cassation est venue rappeler (et fixer) plusieurs règles particulièrement utiles.
1. La condition d’ancienneté des candidats (Cass. soc. 23 mars 2022 n° 20-20.047 FS-B)
Dans cette affaire, le protocole d’accord préélectoral prévoyait l’usage du vote électronique, le déroulement du premier tour du 12 au 22 novembre 2019, celui du second tour, le cas échéant, du 27 novembre au 6 décembre 2019, et l’appréciation des conditions d’électorat et d’éligibilité à la date de clôture du premier tour, soit le 22 novembre 2019.
