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Régimes fiscaux

Le TGI de Paris précise la notion de holding animatrice de groupe

Publié le 30 janvier 2015 à 11h27    Mis à jour le 30 janvier 2015 à 14h56

Olivier de Saint Chaffray, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

La notion de «holding animatrice de groupe» est la pierre angulaire de nombreux régimes fiscaux, notamment en matière d’ISF.

Par Olivier de Saint Chaffray, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Ainsi, lorsqu’un contribuable détient des titres de sociétés par l’intermédiaire d’une société holding, il accède à une exonération (totale ou partielle) d’ISF lorsque cette dernière est «animatrice» de son groupe.

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