La durée d’utilisation indéterminée d’un actif (terrain) n’est pas un critère de classement en location simple selon IAS 17.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Un bail emphytéotique est une convention de location de longue durée, d’au moins 18 ans et d’au plus 99 ans. A l’issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le...
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Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
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