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IFRS

Le traitement comptable des baux emphtéotiques en IFRS

Publié le 9 octobre 2015 à 13h59    Mis à jour le 9 octobre 2015 à 19h10

Lionel Escaffre, Université d'Angers   OPTION FINANCE

La durée d’utilisation indéterminée d’un actif (terrain) n’est pas un critère de classement en location simple selon IAS 17.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Un bail emphytéotique est une convention de location de longue durée, d’au moins 18 ans et d’au plus 99 ans. A l’issue du bail emphytéotique, les constructions ou améliorations réalisées par le...

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