Le traitement comptable des contrats d’assurance dans les compagnies d’assurance

Publié le 4 mars 2016 à 12h23

IASB Emission Traitement comptable Obligations Assurance Oceane IFRS Rachat de souche

L’IASB précise les contours des champs d’application des normes IFRS 9 et IFRS 4 lorsqu’il s’agit de comptabiliser un contrat d’assurance au sein d’une compagnie d’assurance ou d’une mutuelle.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la Chaire Règles et Marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

L’article L.4614-13 du Code du travail prévoit que «les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur». En outre, il est précisé que si l’employeur entend contester «la nécessité de l’expertise,...

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