Par Lionel Escaffre, professeur des universités,directeur de la chaire règles et marché à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris.

Les contrats liant les fournisseurs aux opérateurs de la grande distribution (GMS : grandes et moyennes surface) prévoient des prestations visant à favoriser la promotion commerciale et la mise en rayonnages des produits. Selon la norme IAS 18, ces coûts de coopérations commerciales sont, par principe, à retrancher du chiffre d’affaires sous réserve du respect de conditions bien précises. La norme IAS 18 (§ 10) stipule que «le montant des produits des activités ordinaires provenant d’une transaction est en général déterminé par accord entre l’entité et l’acheteur ou l’utilisateur de l’actif. Ce montant est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consentis par l’entité». Les coûts représentatifs d’aides à la vente et de coopérations commerciales ne sont pas cités explicitement par la norme IAS 18. Dans le cas de contrats de vente entrant dans le champ d’application de la norme IAS 18 et comportant plusieurs prestations ou une vente assortie d’une obligation, l’entreprise doit appliquer les principes de division des contrats énoncés par la norme pour déterminer si le contrat contient plusieurs éléments devant faire l’objet d’une comptabilisation distincte.

La norme IAS 18 (§ 13) n’énonce pas de critères stricts mais plutôt des principes généraux, afin de déterminer si des contrats à composantes multiples doivent faire l’objet d’une comptabilisation distincte ou non. Ainsi,...