Les précisions de l’IFRIC 21 ont été homologuées par l’Union européenne. IFRIC 21 doit être appliquée au plus tard à la date d’ouverture du 1er exercice commençant le 17 juin 2014 ou après cette date pour les entreprises européennes publiant leurs comptes en IFRS.
Par Lionel Escaffre, professeur des universités, directeur de la chaire règles et marché à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris.
Le 13 juin 2014, l’Union européenne a publié le règlement portant adoption de la norme d’interprétation internationale IFRIC 21 relative au traitement comptable des taxes. En conséquence, IFRIC 21...
