Par Matthieu Dautriat, avocat, associé, et Léna Chemla, avocat, EY Société d’Avocats

Ce projet de recommandations précise notamment les éléments suivants :

– le dispositif de gouvernance encadrant la mise en œuvre des politiques de rémunération au sein de l’Union européenne ;

– les critères spécifiques à prendre en compte pour définir les éléments de rémunérations fixe et variable. Ce projet de lignes directrices complète ainsi l’avis de l’EBA relatif aux indemnités publié le 15 octobre 2014 (EBA/Op/2014/10). Des éléments de clarification sont apportés sur la manière de calculer le ratio entre les composantes fixe et variable de la rémunération, en tenant compte d’éléments spécifiques comme les indemnités, bonus exceptionnellement garantis, indemnités de départ, etc. ;

– les mécanismes de différé, d’ajustement ex-post et de diversification des instruments de paiement de la rémunération variable qui doivent prendre en compte les risques à long terme de l’établissement ;

– le processus d’identification des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur le profil de risque de l’établissement en se fondant sur les critères qui ont déjà été définis dans les standards techniques réglementaires sur les personnels identifiés.

S’agissant du principe de proportionnalité, ce projet de lignes directrices retient une lecture fidèle de CRD IV, soutenue par la Commission européenne, en ce que les exigences en matière de limitation, de report et d’instruments de paiement de la part variable de la rémunération doivent être appliquées à tous les établissements. Toutefois, sur ce dernier point, les précisions suivantes peuvent être apportées :

– tout d’abord, l’EBA semble d’avis que des dérogations spécifiques puissent être...