L’application des dispositions relatives au nantissement de comptes titres à des titres financiers inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) a suscité de nombreuses réflexions parmi la doctrine et les praticiens. A cet égard, l’ordonnance poursuit l’ambition de simplifier et renforcer l’efficacité du droit des sûretés tout en renforçant indirectement l’attractivité du DEEP. En effet, de façon étonnante, le DEEP, qui offre une plus grande traçabilité et sécurité des inscriptions, est encore trop peu utilisé par les praticiens.
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés apporte de nouvelles perspectives à ce « dispositif ».
Pour rappel, les dispositions de l’article L. 211-20 du Code monétaire et financier (CMF) relatives au nantissement de comptes titres prévoient que sont compris dans l’assiette du nantissement, (i)...
