Une salariée employée dans un bar à ongles a été licenciée pour faute grave, l’employeur lui reprochant de nombreuses irrégularités concernant l’enregistrement et l’encaissement en espèces.

La salariée a contesté son licenciement et obtenu gain de cause, les preuves invoquées par l’employeur, notamment les enregistrements issus de la vidéosurveillance ayant été déclarés irrecevables.

1. Le problème juridique

L’employeur peut-il prouver le vol et l’abus de confiance d’une salariée en produisant les enregistrements d’une vidéosurveillance clandestine ?

2. Que faut-il retenir ?

Devant le juge social, l’employeur ne peut utiliser à l’appui d’un licenciement disciplinaire que des preuves obtenues loyalement et à l’aide d’un procédé licite.

S’il installe une vidéosurveillance, il doit, avant de pouvoir utiliser les enregistrements, informer les salariés de l’utilisation d’un tel dispositif (C. trav. art. L. 1222-4) et, conformément au RGPD (art. 13), de la ou des finalités assignée(s) au dispositif et de la base juridique le justifiant. Il peut s’agit par exemple de la sécurité des biens ou du contrôle de l’activité des salariés.