L’associé qui a en cette qualité souscrit un engagement de caution des dettes de la société est-il libéré après avoir cédé ses titres ? Saisie de cette question, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (CA Aix-en-Provence, 15 janvier 2015, n° 12/16516) a répondu par la négative. En l’espèce, un associé s’était porté caution de l’emprunt souscrit par sa société auprès d’une banque.
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L’engagement de caution subsiste après la cession des titres
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