La directive Prospectus de 2003 a connu une première modification en 2010. Moins de cinq ans plus tard, la Commission européenne, tirant les enseignements d’une consultation de place, affine et assouplit le régime des prospectus, dans le cadre du Plan pour la mise en place de l’union des marchés des capitaux, au service de l’objectif d’une meilleure adaptation de la réglementation aux différents types d’émetteurs et d’investisseurs en vue d’un accès facilité aux marchés de capitaux.
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