La directive Prospectus de 2003 a connu une première modification en 2010. Moins de cinq ans plus tard, la Commission européenne, tirant les enseignements d’une consultation de place, affine et assouplit le régime des prospectus, dans le cadre du Plan pour la mise en place de l’union des marchés des capitaux, au service de l’objectif d’une meilleure adaptation de la réglementation aux différents types d’émetteurs et d’investisseurs en vue d’un accès facilité aux marchés de capitaux.
Abonnés
Régime des prospectus
Les apports essentiels du projet de règlement Prospectus
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?
Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...
Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT
Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...
