Par deux arrêts ayant eu un fort retentissement, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris1 ont jugé que la manière dont fonctionnent les plateformes de mise en relation de clients avec des travailleurs indépendants remplit les critères qui, en droit français, caractérisent une relation de travail salarié.
Par Etienne Pujol, associé, et Stéphanie Fauconnier, collaboratrice, Andersen Tax & Legal/STCPartners
Pour autant, il ne faut pas que les donneurs d’ordres qui ne sont pas des plateformes considèrent que ces arrêts ne les concernent pas. Leur portée est beaucoup plus large et ce sont bien toutes les relations contractuelles conclues avec des travailleurs indépendants qui portent en elles le risque de requalification en salariat.
