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Les « carbon CFD », un contrat financier au service de la décarbonation

Publié le 9 septembre 2022 à 12h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Les « contrats pour différence » ou encore de « contrats de complément de rémunération » sont des mécanismes bien connus en droit de l’énergie français et européen. Il s’agit de dispositifs contractuels utilisés comme outils de soutien des producteurs d’énergie et de couverture contre le risque de volatilité d’un prix.

Par Pauline Larroque avocat counsel, et Aurore-Emmanuelle Rubio, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

On connaît, pour les énergies renouvelables, le contrat de complément de rémunération introduit en droit français par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

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