Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers est complexe et n’incite pas à vendre rapidement. Pour stimuler les ventes, la loi a prévu l’application d’un abattement temporaire de 25 %, mais il devrait disparaître le 31 août 2014. Etat des lieux dans un contexte législatif assez instable.
Par Stéphanie Némarq, avocat et Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.
1. Le régime général d’imposition dégressive : une incitation à conserver longtemps
Lorsque la cession porte sur un bien immobilier non exonéré (nous reviendrons ci-après sur les principales exonérations), la fiscalité sur les plus-values n’encourage pas les ventes rapides. En effet :
