La Commission européenne a publié le 30 novembre 2015 une proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive Prospectus 2003/71/CE. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du projet de la Commission de créer un véritable marché unique des capitaux, avec l’ambition de lever les freins qui restreignent les investissements dans l’Union européenne et de faciliter les levées de fonds sur les marchés financiers.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Nadia Aïssaoui, juriste senior, CMS Bureau Francis Lefebvre
Cette ambition s’affirme dans la nature juridique même de l’instrument choisi : un règlement européen d’application directe qui ne nécessitera donc aucune transposition nationale. Le calendrier d’adoption n’est pas précisé, mais une clause de grand-père (grandfathering) est toutefois prévue pour les prospectus qui auront déjà été approuvés.
