L’environnement fiscal s’est considérablement modifié au cours des cinq dernières années en Europe. Cette modification est liée principalement à la crise financière de 2008 et s’est accélérée suite aux travaux de l’OCDE et à la publication des rulings fiscaux irlandais et luxembourgeois. Une des raisons de ces réformes est de s’assurer que chaque groupe acquitte «sa juste part d’impôt». Elles ont notamment eu pour conséquence d’entraîner l’apparition de plusieurs clauses générales anti-abus.
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Les clauses anti-abus et l’adaptation des groupes à un environnement fiscal mouvant
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