Préemption, agrément, tag/drag along, etc. Les clauses des pactes d’actionnaires et des management packages utilisées par les praticiens pour organiser la gouvernance et les modalités de transmission des titres sont-elles vraiment efficaces ? Focus sur le cas des clauses de préemption.
Par Clémence Corpet, collaborateur, STC Partners
Stipuler une clause de préemption dans un pacte d’actionnaires ou dans des statuts de société institue une préférence au bénéfice de certains actionnaires en leur permettant d’acquérir prioritairement les actions dont la cession est envisagée au profit d’un autre actionnaire ou d’un tiers acquéreur.
