La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 22 février 2017 un certain nombre d’arrêts concernant le CHSCT. Il est intéressant de retenir deux arrêts, l’un concernant le périmètre d’implantation des CHSCT dans le cas d’entreprises à établissements multiples, l’autre en cas de carence de candidatures auprès de cette instance.
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