En droit du travail, les avantages sociaux résultent, outre l’application des dispositions légales, de celles émanant des conventions et accords collectifs ainsi que des usages ou engagements unilatéraux en vigueur dans l’entreprise. Si le Code du travail prévoit les conditions de dénonciation des conventions et accords collectifs, il n’en va pas de même pour les usages et engagements unilatéraux.
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