L’article R. 4624-22 du Code du travail prévoit que tout salarié doit bénéficier d’un examen de reprise par le médecin du travail après un congé maternité. Pour la jurisprudence, tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée, le contrat reste suspendu même si le salarié a repris effectivement son travail. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 avril 2013 vient de prolonger cette jurisprudence.
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Santé, médecine du travail
Les conditions de la reprise du travail en cas d’absence prolongée pour maladie ou accident
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