Abonnés

Code du travail

Les conséquences du non-respect de la visite médicale d’embauche

Publié le 19 février 2016 à 11h54

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

L’article R. 4624-10 du Code du travail prévoit que tout salarié doit bénéficier d’un examen médical «avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail». S’agissant, par ailleurs, de certains salariés qui sont soumis à une surveillance médicale renforcée, ainsi en est-il des travailleurs âgés de moins de 18 ans, des femmes enceintes ou des salariés exposés à un certain nombre de risques, cet examen médical doit nécessairement être effectué avant leur embauche.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

L’examen médical d’embauche a essentiellement pour finalité de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel il va être affecté et de proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. En outre, il a pour objet de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.

Chargement…