Le non respect de l'obligation d'adaptation par l'entreprise peut l'entrainer à être condamner à réparer un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts spécifiques.
Droit du travail
Les conséquences du non-respect par l’entreprise de l’obligation d’adaptation
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