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Droit du travail

Les conséquences du non-respect par l’entreprise de l’obligation d’adaptation

Publié le 18 avril 2014 à 10h26

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

Le non respect de l'obligation d'adaptation par l'entreprise peut l'entrainer à être condamner à réparer un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du contrat de travail et peut ouvrir droit à des dommages et intérêts spécifiques.

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

L’article L. 6321-1 du Code du travail prévoit que tout employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller «au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard...

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