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ISF

Les contours variables de la notion de «contrôle»

Publié le 19 août 2013 à 10h13    Mis à jour le 12 novembre 2013 à 9h17

Faustine Carrière et Nawel Bacha   OPTION FINANCE

L'actualité fiscale récente en matière de structuration patrimoniale illustre combien l'opportunisme budgétaire favorise les contorsions.

Ainsi, en matière d'ISF, pour reconnaître le caractère «animateur» d'une société holding, les services vérificateurs placent très haut le seuil du contrôle quand, dans le même temps, pour les besoins...

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