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IFRS 16 contrats de location

Les difficultés d’application

Publié le 9 septembre 2016 à 15h07

Véronique Genet, Advolis   OPTION FINANCE

IAS 17, la norme actuelle sur les locations, n’impose de reconnaître au bilan que les contrats de location-financement, ne donnant pas aux utilisateurs des comptes une vision claire des obligations des entreprises liées aux contrats de location simple («hors bilan»). Face à ce constat, l’IASB a décidé de développer une nouvelle norme publiée début 2016.

Par Véronique Genet, associée, Advolis

1. Identification des contrats de location

La norme s’appuie sur la notion de contrôle. Un contrat de location se définit comme un contrat conférant au preneur le droit de contrôler l’actif sous-jacent pendant une période déterminée en échange...

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