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Les effets de la rupture conventionnelle postérieure au licenciement verbal

Publié le 9 juin 2023 à 12h32

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

En concluant une rupture conventionnelle quelques jours après le prononcé du licenciement verbal, les parties avaient exprimé leur volonté commune d’y renoncer.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Recruté en qualité d’employé polyvalent, un salarié avait conclu à l’issue de deux entretiens qui s’étaient tenus les 17 et 24 mars 2017 une convention de rupture conventionnelle, laquelle avait été...

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