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Union Européenne

Les fonds européens d’investissement de long terme arrivent !

Publié le 3 avril 2015 à 11h40

Par Jérôme Sutour, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le Parlement européen a trouvé le 10 mars dernier un accord avec la Commission européenne sur la proposition de règlement concernant les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT), une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatif (FIA) relevant de la directive AIFM1.

Par Jérôme Sutour, avocat associé, Responsable Services financiers, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Le statut de FEILT est ouvert aux seuls fonds européens dont l’actif est constitué à plus de 70 % de titres de capital ou de dettes de sociétés qui ne relèvent pas de la catégorie des établissements...

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