Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres d’un assujetti unique devait lever le principal frein à la constitution des groupes TVA. Son champ d’application, plus étroit qu’il n’y paraît, laisse à l’écart les groupes dont l’activité exonérée excède 10 % du chiffre d’affaires. Pour ceux-là, d’autres leviers existent toutefois.
1. Le prix caché du groupe TVA
Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés établies en France qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et d’organisation peuvent constituer un assujetti unique aux fins de la TVA (le « groupe TVA »)1. Le principal effet du dispositif est connu : les opérations réalisées entre membres deviennent des opérations internes, situées hors champ et donc facturées sans TVA.
