L’AMF vient d’adopter une position-recommandation (n° 2015-05) sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs par les sociétés cotées (la «Position-Recommandation»). Celle-ci résulte des conclusions d’un groupe de travail (le «Groupe de Travail») constitué par l’AMF à la suite des critiques soulevées en matière de processus de décision et d’information du marché lors des ventes de SFR par Vivendi et de la branche énergie par Alstom à General Electric.
Par Hubert Segain, associé département corporate et managing partner, et Alexandra Salanson, professional support lawyer, Herbert Smith Freehills Paris.
La Position-Recommandation s’applique à toute société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé (une «société cotée») et impacte principalement le calendrier d’une opération de cession ou d’acquisition, son déroulement ainsi que la communication aux actionnaires et au marché.
