L’article L. 2325-5 du Code du travail prévoit que les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion «à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur».
Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés
Ce texte entraîne à l’évidence une marge d’interprétation car la doctrine s’accorde pour estimer que le président du comité d’entreprise ne doit pas abuser du recours à l’obligation de discrétion qui priverait les représentants du personnel au moins provisoirement de la nécessité d’informer les salariés de l’entreprise.
