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Les logs de connexion sont des données à caractère personnel

Publié le 5 septembre 2014 à 17h52    Mis à jour le 10 septembre 2014 à 17h24

Anne-Laure Villedieu, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 17 juillet 2014, une ordonnance de référé confirmant que les logs de connexion, incluant les adresses IP, sont des données à caractère personnel au sens de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Par Anne-Laure Villedieu, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Une cliente avait reçu un e-mail de sa banque, LCL, l’informant de la situation débitrice de son compte. Ce mail était adressé à une tierce personne, la cliente elle-même n’apparaissant qu’en copie....

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