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Droit processuel français

Les modes alternatifs de règlement des différends s’installent dans le paysage juridique français

Publié le 3 avril 2015 à 11h34

Brigitte Petitdemange   OPTION FINANCE

Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) poursuivent leur conquête du droit processuel français et peuvent apporter aux entreprises une réponse appropriée à la gestion de leurs conflits en les affranchissant tout particulièrement de la longueur de la plupart des procès et de difficultés d’exécution.

Par Brigitte Petitdemange, directeur du département règlement des contentieux.

Ainsi, la Cour de cassation, avec une succession d’arrêts, affirme le caractère contraignant des clauses contractuelles prévoyant la mise en œuvre d’une conciliation avant tout procès. En effet, après...

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