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Projet de réforme de la procédure prud’homale

les modifications annoncées

Publié le 17 juillet 2015 à 11h51    Mis à jour le 17 juillet 2015 à 17h49

Florence Goumard, Pichard & Associés   OPTION FINANCE

La loi Macron comporte un volet destiné à améliorer le fonctionnement de la procédure prud’homale, en prévoyant notamment une formation des conseillers prud’homaux, un mode de règlement alternatif des litiges et une modification du rôle du Bureau de conciliation dont le nom serait changé.

Par Florence Goumard, avocat en droit social, Pichard & Associés.

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, rendait en juillet 2014 un rapport intitulé «L’avenir des juridictions du travail : vers un avenir prud’homal du xxie...

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