La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, réforme de nombreux champs du droit des affaires. Pour aider les entrepreneurs à mieux s’y retrouver, le cabinet Orrick Rambaud Martel a dressé une liste par mots-clés des principales mesures de la loi.
Glossaire rédigé sous la direction d’Anne-Sophie Kerfant par les avocats du cabinet Orrick Rambaud Martel
A relire : Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (2ème partie)
Action spécifique (golden share) : Quand le contrôle de l’Etat passe par une action : une action de capital ordinaire détenue par l’Etat dans une société publique peut, dans le cadre d’une opération...
