La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi Macron, réforme de nombreux champs du droit des affaires. Pour aider les entrepreneurs à mieux s’y retrouver, le cabinet Orrick Rambaud Martel a dressé une liste par mots-clés des principales mesures de la loi. Voici la suite de la série commencée dans la lettre d’Option Finance n°1334 du lundi 28 septembre 2015.
Glossaire rédigé sous la direction d’Anne-Sophie Kerfant par les avocats du cabinet Orrick Rambaud Martel
A relire : Les mots-clés de la loi Macron pour les entrepreneurs (1ère partie)
OPA – dispense (excès de vitesse) : A la condition que le pourcentage de droits de vote détenus entre le 3 avril 2014 et le 31 décembre 2018 soit continuellement inférieur ou égal au pourcentage de...
