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Rachat de parts d’OPCVM 

Les nouveautés introduites par la loi Sapin 2

Publié le 9 décembre 2016 à 16h02

Olivier Dorgans et Paul Charlot, DLA Piper1   OPTION FINANCE

Alors que son titre relatif à la lutte contre la corruption occupe le devant de la scène médiatique, le troisième volet du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – dite «loi Sapin 2» – renferme une grande variété de dispositions nouvelles dont il est peu fait écho. Au titre de ces dernières figure la possibilité pour les gestionnaires d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières (ci-après «OPCVM») de mettre en place des mesures spécifiques pour faire face aux demandes massives de rachat de parts.

Par Olivier Dorgans, avocat counsel, et Paul Charlot, avocat, DLA Piper1

Les préoccupations des parlementaires relatives aux risques découlant de demandes massives de rachat de parts dans un contexte de tensions sur les marchés financiers ont conduit à l’introduction...

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