Le 26 octobre 2018, l’ESMA a publié son annuel, qui énonce les axes prioritaires de communication financière afin de promouvoir une application homogène des normes IFRS.
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris
Dans le cadre de ce document, le régulateur boursier européen a rappelé la nécessité pour les émetteurs de rappeler les exigences de l’article 19a de la directive comptable destinée à présenter une déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion. Ce nouveau dispositif réglementaire contribue à la transparence de la diffusion d’informations environnementales et sociales et demande aux entreprises de communiquer les dispositifs assurant un respect des droits de l’Homme et une prévention contre la corruption.
En synthèse, l’ESMA rappelle aux émetteurs l’obligation de communiquer les hypothèses et les bases de calcul, le cas échéant, qui ont été adoptés pour divulguer une information extra-financière.
La communication environnement doit expliquer le processus adopté par les émetteurs pour expliquer la stratégie permettant de financer une croissance économique respectueuse du développement durable comme le recyclage et la gestion maîtrisée des ressources naturelles. L’entreprise doit aussi indiquer la prise en compte du changement climatique dans l’évolution de l’organisation de sa production. Il est attendu par le régulateur que le résultat de cette politique de gestion durable soit mesuré par des indicateurs qui épousent les caractéristiques économiques de l’entreprise. Par exemple, les groupes cotés doivent s’interroger si, en raison du changement climatique, d’autres risques, tels que ceux liés à l’obsolescence technologique rapide ou d’assurer la transition rapide de la production d’une technologie à forte émission de carbone à une technologie à faible émission de carbone, peuvent avoir des conséquences spécifiques sur le modèle économique et sur ses relations clients/fournisseurs principalement.
