Le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières a fait l’objet d’une deuxième réforme en… deux ans, qui améliore le régime d’abattement pour durée de détention et revisite en profondeur les régimes préférentiels d’imposition applicables, quand ils ne sont pas purement et simplement abrogés. Revue (non exhaustive) du bon et du moins bon.
Par Luc Jaillais, avocat associé, et Florian Burnat, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
La réforme des plus-values de cession des valeurs mobilières introduite dans la loi de finances pour 2013 aura fait long feu. On se souvient de l’agitation qui avait entouré l’adoption de ce texte, faisant éclore le premier représentant d’un bestiaire contestataire, les fameux «pigeons».
