Dans le cadre de la directive transparence (2013/50/EU), l’ESMA a introduit l’obligation d’un format unique de reporting électronique, l’ESEF (european single electronic format)
Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y NEXIA Paris
Dans le cadre de la directive transparence (2013/50/EU), l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) impose prochainement aux émetteurs des marchés qu’elle régule l’utilisation d’un standard unique de dématérialisation de leurs états financiers. Plus précisément, les sociétés cotées sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne doivent publier, à partir de 2021, leur rapport financier annuel sous ce format numérique unique et comparable .HTML (european single electronic format). Pour les états financiers consolidés en IFRS, les émetteurs sont tenus d’ajouter une extension .XBRL (eXtensible Business Reporting Language). Le rapprochement du .HTML et du .XBRL est appelé iXBRL et permet de combiner les avantages des données balisées lisibles informatiquement par une machine qui pourra traiter les données comptables selon un algorithme d’intelligence artificielle avec un format de rapport financier lisible par un investisseur personne physique. Le balisage .XBRL est fondé sur une taxinomie (référentiel arborescent utilisé pour classifier les informations financières) afin de convertir l’information lisible par un être humain en une information lisible par un algorithme. La taxinomie retenue pour l’ESEF repose sur la taxinomie IFRS élaborée par le normalisateur international et adaptée aux principales configurations informatiques existantes dans le monde.
La date prévue initialement était le 1er janvier 2020 mais la situation sanitaire et les derniers ajustements numériques rendus nécessaires pour certains émetteurs ont généré la possibilité de reporter le dispositif aux exercices ouverts au 1er janvier 2021 (1).
