Adoptée le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, la santé, le travail, les transports et l’agriculture, dite « loi DDADUE », est entrée en vigueur le 11 mars 2023. Ce texte vient, plus particulièrement en matière de droit du travail, transposer et mettre en cohérence avec le Code du travail les directives n° 2019/1158 et 2019/1152 du 20 juin 2019 respectivement relatives à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et à des conditions de travail transparentes et prévisibles. La loi intègre également les solutions dégagées à ce sujet par la jurisprudence européenne.
S’agissant d’abord des congés familiaux, la loi améliore le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi que celui du congé parental d’éducation et du congé de présence parentale.
Ainsi, il est désormais expressément prévu que le salarié bénéficiaire d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, comme d’un congé parental d’éducation, conserve les avantages acquis avant le début de son congé. Ce faisant, les droits du salarié se trouvent maintenant alignés.
