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L'analyse sociale

Les nouvelles mesures en matière de formation professionnelle

Publié le 4 juin 2021 à 14h38

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

1. Prolongation de la mesure de neutralisation des sanctions en cas de manquement aux obligations liées à l’entretien professionnel

Le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire adopté le 27 mai 2021 par le Sénat sera promulgué dans les prochains jours. Il prolonge notamment le bénéfice de certaines mesures telles que la neutralisation des sanctions en cas de manquements aux obligations liées à l’entretien professionnel.

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