Abonnés

Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Publié le 20 novembre 2024 à 9h15

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une directive modifiant le règlement (UE) 648/2012 (EMIR). Cette troisième refonte d’EMIR entrera en vigueur en décembre 2024, soit 20 jours après la publication. EMIR 3.0 impose de nouvelles obligations de déclaration aux FC, NFC et membres compensateurs.

Par Pauline Larroque, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

L’obligation de déclaration des dérivés à un référentiel central est renforcée. L’article 9(1) imposait déjà aux contreparties de déclarer en j + 1 la conclusion, la modification ou la cessation de...

Chargement…