Abonnés

Les nouvelles obligations de déclaration d’EMIR 3.0

Publié le 20 novembre 2024 à 9h15

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une directive modifiant le règlement (UE) 648/2012 (EMIR). Cette troisième refonte d’EMIR entrera en vigueur en décembre 2024, soit 20 jours après la publication. EMIR 3.0 impose de nouvelles obligations de déclaration aux FC, NFC et membres compensateurs.

Par Pauline Larroque, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

L’obligation de déclaration des dérivés à un référentiel central est renforcée. L’article 9(1) imposait déjà aux contreparties de déclarer en j + 1 la conclusion, la modification ou la cessation de...

Les dernières lettres professionnelles

Voir plus

Dernières nominations

Voir plus

Les dernières Lettres Professionnelles

Voir plus

Dans la même rubrique

Abonnés IA et gestion de fonds : enjeux de transparence

Tant les investisseurs institutionnels que les régulateurs réclament davantage de transparence sur...

Abonnés Transparence salariale : les directions générales en première ligne

La transparence des rémunérations ne sera pas une obligation déclarative de plus. Elle contraindra...

Voir plus

Chargement…