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Lutte contre la corruption

Les points clés du projet de loi «Sapin 2»

Publié le 6 mai 2016 à 10h26    Mis à jour le 6 mai 2016 à 11h33

Julie Cittadini et Frédéric Bailly, Lefèvre Pelletier & assoc   OPTION FINANCE

Le projet de loi «Sapin 2», présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres le 30 mars 2016, devrait être débattu dès le mois de juin, la procédure accélérée devant le Parlement ayant d’ores et déjà été engagée.

Par Julie Cittadini, counsel, et Frédéric Bailly, associé, Lefèvre Pelletier & associés

Ce projet rassemble diverses mesures visant à renforcer (i) la transparence et (ii) la lutte contre la corruption et (iii) à moderniser la vie économique. En l’état du texte présenté, ces trois axes...

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