En février et avril 2014, la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a formulé des positions sur le CICE1 traitant des entités soumises à l’IR et de la mobilisation de créance.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable.
1. Sociétés ou entreprises individuelles soumises à l’IR (note de février 2014)
Dans les entités soumises à l’IR, le non-assujettissement à l’IS ne permet pas l’utilisation directe du crédit d’impôt (CICE) relatif aux rémunérations versées y ouvrant droit. Ceci se traduit par l’absence d’écriture comptable au titre du CICE dans l’entité et l’utilisation éventuelle du CICE au niveau des associés ou de l’exploitant individuel.
