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L’expert-comptable

Les pouvoirs de l’expert-comptable du comité d’entreprise lors de l’examen annuel des comptes

Publié le 9 mai 2014 à 17h21

Jean-Marc Lavallart   OPTION FINANCE

Il faut rappeler que la mission de l’expert-comptable est très large puisqu’ainsi que le précise l’article L. 2325-36 du Code du travail, elle «porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise».

Par Jean-Marc Lavallart, Lavallart Avocats Associés.

Dans un certain nombre de cas énumérés à l’article L. 2325-35 du Code du travail, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix. Les cas les plus habituels sont à...

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