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Les prochains défis « climatiques » juridiques de l’industrie de l’assurance

Publié le 4 mai 2022 à 16h44

DLA Piper France LLP   OPTION FINANCE  Temps de lecture 11 minutes

Si l’on isole quelques acteurs spécialisés en matière d’assurance paramétrique, la responsabilité civile environnementale ou encore les couvertures spécifiques CatNat, le rôle à jouer par l’industrie de l’assurance en matière de changement climatique reste encore relativement en retrait malgré certaines initiatives notables et récentes. Pourtant, dès le 11 décembre 2019, la Commission européenne émettait une communication intitulée le « Pacte vert pour l’Europe » dans laquelle elle soulignait la nécessité de permettre aux assureurs d’accéder aux données nécessaires pour leur permettre de « mettre au point des instruments permettant d’intégrer le changement climatique dans leurs pratiques de gestion des risques » (COM(2019)640).

Par Luc Bigel, avocat associé, DLA Piper France et Hamza Akli, counsel, DLA Piper France

Le 17 septembre 2020, la Commission adoptait une nouvelle communication intitulée « Accroître l’ambition de l’Europe en matière de climat à l’horizon 2030 – Investir dans un avenir neutre sur le plan climatique dans l’intérêt de nos citoyens » (communément appelé le « plan d’action de l’Union européenne pour le climat à l’horizon 2030 »).

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